CONDITIONS CONTRACTUELLES
Conditions générales de vente
Les présentes conditions encadrent les achats de contenus et services numériques proposés par Échappée aux consommateurs.
Version du 27 octobre 2026
1. Identité du vendeur
Le service est vendu par Échappée EI, entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial Échappée.
Entrepreneur individuel : Rémi Monge Adresse : 9 chemin d'Azord, 30980 Saint-Dionisy, France Immatriculation : SIREN 130 329 667 TVA intracommunautaire, le cas échéant : à préciser selon le régime fiscal applicable E-mail : contact@echappee.io
2. Services proposés
Échappée propose un catalogue de treks déjà préparés ainsi que des services numériques de création ou d’adaptation d’itinéraires à partir des critères renseignés par le client. Selon l’offre choisie, le service comprend un carnet PDF, une trace GPX complète, des traces journalières et des informations pratiques.
Les offres proposées sont : la création gratuite (avec un compte gratuit dont l’adresse e-mail est validée, un trek créé tous les 30 jours et consultable sur sa fiche, dont le carnet PDF et les GPX s’ouvrent par l’achat du trek ou avec un abonnement) ; le trek à l’unité (accès permanent à un trek créé par le client ou à un trek du catalogue, paiement unique) ; l’abonnement mensuel et l’abonnement annuel (accès au catalogue et aux treks créés par le client, et créations sur mesure mensuelles incluses, pendant la période payée). Un code promo publié par Échappée peut offrir l’ouverture d’un trek, une seule fois par compte. Les crédits de création achetés ou offerts avant le 26 octobre 2026, et les treks offerts reçus avant le 27 octobre 2026, restent utilisables. Les caractéristiques essentielles, prérequis, limites d’utilisation et contenu exact de chaque offre sont ceux présentés sur la page Tarifs et dans le récapitulatif de commande.
3. Prix et offres
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la taxe est applicable. Le tarif, la périodicité, le contenu de l’offre, les éventuels frais supplémentaires et le montant total sont affichés avant la validation de la commande.
Échappée EI peut modifier ses tarifs pour l’avenir. Une modification du prix d’un abonnement en cours est communiquée sur un support durable avant son entrée en vigueur, dans le respect du droit applicable et avec la faculté de résilier lorsque la loi le prévoit.
4. Commande et paiement
Avant de payer, le client peut vérifier le détail et le prix de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs. La commande devient ferme après acceptation des présentes CGV, confirmation explicite de l’obligation de paiement et validation du paiement.
Une confirmation reprenant le contrat et les informations obligatoires est adressée sur un support durable à l’adresse associée au compte. Échappée EI peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude, d’incident de paiement ou de demande manifestement illicite, sans préjudice des droits du consommateur.
5. Paiement et facturation
Le paiement est effectué par les moyens proposés au moment de la commande. Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen choisi. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par Échappée EI au-delà des informations nécessaires au suivi de la transaction.
La facture est mise à disposition dans l’espace client ou transmise par voie électronique. En cas de rejet du paiement, l’accès payant peut être suspendu après information du client.
6. Créations sur mesure et crédits
Une création ou une adaptation d’un trek utilise une création, indiquée avant confirmation : la création gratuite du compte, une création incluse dans l’abonnement ou un crédit de création. La création gratuite revient 30 jours après la précédente. Les créations incluses dans un abonnement sont attribuées chaque mois à date anniversaire et ne se reportent pas d’un mois sur l’autre. Les crédits de création achetés ou reçus avant le 26 octobre 2026 restent personnels, non cessibles et sans date d’expiration.
Un traitement qui échoue avant la mise à disposition du résultat ne consomme ni création ni crédit : celui-ci est restitué automatiquement sur le compte du client. Cette règle ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.
7. Abonnements, renouvellement et résiliation
L’abonnement mensuel et l’abonnement annuel donnent accès, pendant la période payée, aux treks prêts du catalogue et aux créations mensuelles indiquées sur la page Tarifs. Leur durée et leur caractère renouvelable sont indiqués avant la commande. Sauf indication contraire, ils se renouvellent pour une période identique, d’un mois ou d’un an, jusqu’à leur résiliation.
Le client peut désactiver le renouvellement en ligne depuis son compte, à tout moment. Sauf disposition légale ou offre plus favorable, la résiliation prend effet à l’échéance de la période payée et n’entraîne pas le remboursement de la période commencée. Les rappels légaux relatifs à la reconduction sont adressés lorsqu’ils sont applicables. Les abonnements mensuels souscrits avant le 26 octobre 2026 conservent les créations mensuelles prévues lors de leur souscription. Les treks achetés à l’unité et les crédits achetés restent acquis après la fin d’un abonnement.
8. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il peut adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@echappee.io ou utiliser le formulaire type reproduit ci-dessous.
Si le consommateur demande expressément que l’exécution d’un service commence avant la fin du délai, il peut devoir payer le montant proportionnel au service fourni jusqu’à sa rétractation. Pour un contenu numérique sans support matériel, le droit de rétractation ne peut être perdu qu’après consentement exprès au commencement immédiat, reconnaissance de la perte du droit et confirmation du contrat conformément à la loi.
9. Formulaire type de rétractation
À l’attention d’Échappée EI, 9 chemin d’Azord, 30980 Saint-Dionisy, France — contact@echappee.io :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service suivant : [à compléter]. Commandé le : [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse du consommateur : [adresse]. Date et signature si le formulaire est envoyé sur papier.
10. Mise à disposition et disponibilité
Le contenu est mis à disposition dans le compte dès qu’il est disponible ou dans le délai annoncé avant la commande. Certaines créations personnalisées nécessitent un traitement et peuvent prendre plusieurs minutes.
Des interruptions temporaires peuvent être nécessaires pour la maintenance, la sécurité ou en cas d’événement extérieur. Échappée EI agit pour rétablir le service dans un délai raisonnable et respecte les droits légaux du consommateur en cas de défaut de fourniture.
11. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques. En cas de défaut, il peut demander la mise en conformité sans frais et dans un délai raisonnable. Dans les cas prévus par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces droits s’exercent sans préjudice de la garantie des vices cachés et de tout autre recours légal.
12. Utilisation des treks et sécurité
Les treks sont des outils de préparation. La météo, les arrêtés, la praticabilité, les transports, les hébergements et les points d’eau peuvent évoluer après leur publication. Le client doit vérifier les informations locales avant et pendant le parcours, tenir compte de son niveau, disposer de l’équipement adapté et respecter la réglementation.
Échappée EI répond des dommages directs qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la loi. Aucune stipulation des présentes CGV n’exclut une responsabilité ou une garantie légale qui ne peut être exclue.
13. Compte, usage et propriété intellectuelle
Le client doit fournir des informations exactes, préserver la confidentialité de ses identifiants et utiliser le service conformément à la loi. Les contenus remis sont destinés à un usage personnel et non commercial, sauf autorisation écrite contraire.
Les droits sur la marque, le service, les textes, cartes, visuels et logiciels demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Le client conserve ses droits sur les contenus qu’il transmet et accorde à Échappée EI les seuls droits nécessaires à l’exécution du service.
14. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés pour gérer le compte, les commandes, les paiements et le service sont décrits dans la politique de confidentialité. Le client peut exercer ses droits en écrivant à contact@echappee.io.
15. Réclamations
Toute réclamation doit d’abord être adressée à Échappée EI à contact@echappee.io ou par courrier à l’adresse du vendeur.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur résidant dans un autre État conserve le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions désignées par les règles légales de compétence. Aucune clause n’impose au consommateur une juridiction autre que celle prévue par la loi.
17. Modification et conservation du contrat
La version des CGV acceptée lors de la commande est celle qui régit le contrat. Elle est communiquée ou rendue accessible sur un support durable. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement. Pour un service continu, toute évolution affectant le contrat est notifiée dans les conditions et délais prévus par la loi.
Création gratuite, codes promo et treks offerts
Un compte gratuit dont l’adresse e-mail est validée peut lancer une création gratuite tous les 30 jours, sans abonnement. Le trek créé est consultable sur sa fiche ; son carnet PDF et ses GPX s’ouvrent par l’achat du trek au prix affiché ou avec un abonnement. Une création qui échoue ne compte pas.
Un code promo publié par Échappée offre l’ouverture d’un trek. Il se saisit au moment d’ouvrir le trek, une seule fois par compte dont l’adresse e-mail est validée. Il n’est ni remboursable ni échangeable contre de l’argent ; Échappée peut mettre fin à un code à tout moment, et les treks déjà offerts par ce code restent sur le compte.
Depuis le 27 octobre 2026, aucun trek n’est offert à l’inscription. Un trek offert reçu avant cette date reste utilisable une fois, sans date d’expiration, pour ouvrir un trek du catalogue ou un trek que tu as créé. Les nuitées et transports ne sont pas inclus.